LES EVOLUTIONS DE L’ANACT

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Veille

L’ORGANISATION DE L’ANACT EVOLUE, SA DIMENSION EUROPEENNE SE RENFORCE

Un nouveau décret, rattaché à la Loi « Pour renforcer la prévention en santé au travail », issue de l’Accord National Interprofessionnel de décembre 2020, publié en avril 2022 prévoyait la fusion de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau d’associations régionales (telle qu’ARAVIS, à Lyon). Celle-ci est devenue effective au 1er janvier 2023. A cette date « l’Anact se substitue aux Aract dans tous les contrats et conventions passés par ces dernières pour l’accomplissement de leurs missions ».

Le CA du nouvel ensemble se dote d’une charte qui fixe les relations entre l’agence, ses directions régionales et les instances paritaires régionales.

L’Anact, tout en restant dans une gouvernance paritaire, devra désormais développer des partenariats avec les autres acteurs intervenant dans le domaine des conditions de travail, au niveau national et international, « notamment pour contribuer au développement de démarches innovantes ». Elle relaye d’ores et déjà les orientations européennes (à télécharger ici) dans son champ de responsabilité.