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« Tout ce qu’il nous faut savoir (ou presque), même si on ne l’avait pas demandé (ou si peu) »

Les institutions du Travail et de la Formation (Ministères, Agences et autres outils publiques) ont profité de la canicule pour nous fabriquer, dans la fraicheur (ou pas) de leurs bureaux, tout un paysage réglementaire nouveau ou en évolution ; d’autres mesures -avec plus ou moins d’impacts sur les entreprises, les salariés et celles et ceux qui les accompagnent – viendront sans doute courant septembre et lors de la « rentrée sociale » (rendue particulièrement difficile par l’injonction aux partenaires sociaux d’aboutir sur de nombreux points, déjà évoqués ou qui s’y ajoutent, comme la question des jours fériés). Les données d’actualité reprises  ici sont fournies « brutes » (ou presque) aux fins de nourrir réflexions et débats …

DU NOUVEAU DU CÔTE  …

• DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES :

l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 25 juin devrait être entériné lors d’une lecture définitive à la rentrée parlementaire du Projet de Loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ».

Les organisations patronales et syndicales veulent une transposition cohérente de l’Accord, notamment afin de  «réintégrer une gestion paritaire sur le champ de la formation professionnelle ». Ce devrait être le cas, s’agissant de la place de l’Association partitaire CERTIF’PRO (que nous avions fait intervenir sur la Certification CLéA – Management dans une de nos « Conversation professionnelle » ). C’est une consécration pour elle,  issue d’un ANI non retranscrit et qui n’était jusque-là légitimée que par un rôle d’interface entre les Associations Transitions Pro et acteurs institutionnels. Les missions de coordination et d’animation des AT Pro confiées par la loi à la nouvelle instance devraient consolider la dynamique existante, selon les signataires de l’ANI.

Le projet de loi prévoit un transfert des fonds des Projets de Transitions Professionnelles (PTP) vers Certif Pro, qui les repartira et affectera aux 18 AT Pro, à échéance du 1er janvier 2028 ; date à laquelle France compétence devrait transférer aussi à Certif Pro la gestion du système d’information commun au réseau des AT Pro.

Plus curieusement, le Projet de Loi prévoirait la création, au 1er janvier 2026, d’un « Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences » quadripartite, dont le secrétariat serait également confié à Certif Pro.

Sera-ce le retour des instances d’avant la Loi de 2018 de type « CNFOP » et autre « COPANEF » auxquels on adjoindrait les Régions ?

Pour quelle plus-value ? A SUIVRE …

• DE L’EMPLOI DES SENIORS :

Déjà passé devant le Sénat en juillet 2025, le projet de loi visant à transposer 3 ANI  des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025( sur « l’emploi des seniors, l’évolution du dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles ») arrive lui aussi devant l’Assemblée nationale à la rentrée.

La transcription de ces Accords porte d’abord sur le renforcement du dialogue social dans les branches et les entreprises sur l’emploi des seniors, avec l’obligation de négocier au moins une fois tous les 4 ans dans les branches professionnelles et, pour les entreprises d’au moins 300 salariés, d’une manière distincte des autres négociations.

Un nouveau Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE), créé à cette occasion, devrait être expérimenté pendant 5 ans afin de favoriser le recrutement des seniors. Ce contrat, à durée indéterminée, sera ouvert aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail d’au moins 60 ans (ou dès 57 ans si un accord de branche le prévoit). La mise à la retraite ne pourra être envisagée que lorsque le salarié a atteint l’âge d’un départ à taux plein. L’employeur sera exonéré temporairement de la contribution patronale spécifique de 30% sur l’indemnité de mise à la retraite (pour 3 ans suivant la publication de la loi). Un employeur ne pourra recruter en CVE un salarié ayant travaillé dans l’entreprise ou une entreprise du même groupe durant les 6 derniers mois.

Le projet de loi vise également à mieux préparer les secondes parties de carrière en améliorant le lien entre les visites médicales et « l’entretien de parcours professionnel« . Le gouvernement a modifié son texte initial pour tenir compte de l’ANI signé le 25 juin 2025 sur les transitions et les reconversions professionnelles. Un des objectifs de cet accord est de faire de l’entretien professionnel un véritable outil de gestion de carrière pour le salarié. Désormais dénommé « entretien de parcours professionnel », celui-ci sera ainsi mis en œuvre selon une périodicité différente, avec un contenu enrichi.

Plusieurs mesures portent enfin sur les dispositifs d’aménagements de fin de carrière. En particulier, l’accès à un temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive est facilité. Il sera accessible dès 60 ans (contre 62 ans aujourd’hui). Dossier législatif disponible ici.

• DES ENTREPRISES QUI S’ENGAGENT :

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « les entreprises s’engagent » publie son tout premier Rapport d’impact (à télécharger ici), 3 ans après sa création. L’occasion de dresser un bilan d’étape sur cette coalition originale qui réunit aujourd’hui 100 000 entreprises (parmi lesquelles les TPE/PME représentent plus de 95%, les ETI environ 4% et les GE de l’ordre de 1%. ), 101 clubs départementaux et plus de 70 actions concrètes et qui affirme derrière ces chiffres « une ambition commune : répondre aux grands enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, et contribuer, à notre échelle, à une société plus inclusive et à un monde plus durable ».

En moyenne, une entreprise membre recrute 8 % de personnes en situation d’éloignement de l’emploi de plus qu’une entreprise hors communauté. Cet écart grimpe à +19 % pour les personnes en situation de handicap et +16 % pour les bénéficiaires du RSA. Concrètement, en 2024, ce sont plus de 80 % des entreprises qui ont concrétisé au moins un engagement et 86 % qui ont maintenu le recrutements de publics prioritaires.

Les entreprises de la communauté accueillent également 4 fois plus de personnes en immersion, 3 fois plus en Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et près de 80 % de plus en AFPR (Action de formation préalable au recrutement). Une preuve de plus que cette dynamique contribue à mieux diffuser et simplifier les outils de l’inclusion.

A l’avenir, le GIP compte miser sur la montée en puissance des clubs et sur un ancrage territorial encore plus marqué, notamment dans les zones les moins couvertes économiquement.

Pour en savoir plus : https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/

• DE L’APPRENTISSAGE :

• • Nouveau décret, nouveau CERFA, nouvelles obligations

Vous trouverez ici l’excellente synthèse réalisée par notre amie Nathalie LE STER en juillet dernier.
Le décret du 27 juin 2025 relatif aux contrats d’apprentissage ne passe pas inaperçu. Il s’accompagne de la mise en ligne du nouveau formulaire CERFA V14, qui intègre plusieurs évolutions importantes – en particulier sur les modalités pédagogiques.
Voici les données principales à retenir :
1. Le distanciel est officiellement reconnu
Le CERFA V14 prévoit désormais une rubrique spécifique pour indiquer la part de formation réalisée à distance.
Une avancée importante : la réalité des pratiques pédagogiques est enfin prise en compte dans le cadre administratif.
Mais attention : cette part devra être justifiée pédagogiquement, traçable et conforme au référentiel Qualiopi.
2. Plus de transparence dans les modalités
Le formulaire demande désormais une description plus précise de l’organisation pédagogique : alternance, présence, distanciel…
Cela renforce l’exigence de cohérence entre le contrat, l’ingénierie pédagogique et la convention de formation.
3. Un enjeu de conformité renforcé
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue de l’État et des OPCO sur les pratiques d’alternance. Le remplissage du CERFA est un outil de régulation et de traçabilité, pas une simple formalité.
En résumé :
Cette mise à jour n’est pas qu’administrative. Elle invite tous les CFA à revoir leurs process pour garantir clarté, conformité et justification pédagogique, notamment en matière de distanciel. 

• • Du nouveau du côtés des Régions :

Pendant ce temps, les Régions attendent l’élargissement à la carte des formations en apprentissage des missions des CREFOP (Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), car elles souhaitent rapprocher les formations qu’elles financent des priorités des branches professionnelles au niveau régional, et  pouvoir mutualiser les plateaux techniques entre les acteurs de la formation continue dans les territoires, les CFA (centres de formation d’apprentis) et les lycées professionnels.

En outre, l’Association des Régions de France de Régions de France a demandé à l’Etat de reverser aux Régions une partie des sommes économisées grâce aux nouvelles règles de calcul des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ces moyens supplémentaires seraient censés permettre aux Régions de « répondre aux besoins des CFA en investissement et en fonctionnement pour les métiers émergents et pour la ruralité ».

Certaines Régions (dont GRAND EST) ont manifesté la volonté d’innover, par exemple, en décidant d’ouvrir le Plan Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) 2024-2027 au CPF (compte personnel de formation) pour les seniors et de cofinancer leur formation. Certaines envisagent également d’élargir le CPF à des formations non certifiantes ayant montré leur efficacité auprès de personnes fragilisées ou dans des secteurs en tension. « Cela nécessiterait bien sûr de modifier la loi mais on peut y réfléchir car il s’agit de formations réellement professionnalisantes » d‘après Valérie Debord, présidente déléguée de la commission formation-emploi au sein de Régions de France (Source : CENTRE INFFO).

• • Un horizon 2035 pour l’apprentissage :

C’est ce que nous propose une contribution estivale portée par Les Acteurs de la compétence, l’Association WALT et le Cabinet QUINTET.

Retour vers le futur : L’apprentissage en 2035 (publié le 17 juillet 2025) :

« Quelle ambition pour l’apprentissage ? Après une progression spectaculaire de l’apprentissage, une série de décisions dictées par des considérations essentiellement budgétaires, souvent complexes et parfois avec des motivations bancales, jette le doute sur l’ambition sinon la conception de l’apprentissage en France…

Et pourtant, dans 10 ans…en 2035 … »

Pour lire la suite, en téléchargement ici.

• DE LA VAE :

 C’est peu de dire que la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) peine à s’imposer (avec 20 000 diplômés par an depuis sa création en 2002 et un taux de déperdition proche de 30% entre la recevabilité du candidat et la certification). Mais la ministre du Travail Astrid PANOSYAN-BOUVET et la ministre de l’Education nationale Élisabeth BORNE sont visiblement convenues d’une relance, à l’été 2025, avec comme objectif de « transformer l’expérience en diplôme, avec une VAE plus simple et plus rapide ». A noter :

• Publication au Journal officiel de deux textes importants (l’arrêté du 3 juillet 2025 qui encadre les missions des AAP/Architectes Accompagnateurs de Parcours et le décret n°2025-663 du 18 juillet pour l’éligibilité au CPF l’ensemble du parcours VAE à compter du 1er août prochain) ;
• Réunion d’un Comité stratégique pour la VAE (le 22 juillet, avec un autre en perspective en fin d’année), cette organisation est censée être plus dans le concret et l’opérationnalité ( avec tous les acteurs concernées représentés) et donc à priori « plus efficace et moins coûteux qu’un GIP » d’après la Ministre du Travail  …

Un jugement sur le GIP (groupement d’intérêt public) portant le Service public de la VAE (alias France VAE) qui ne passera pas inaperçu …

• Le portail France VAE, quant à lui, sera conforté comme le point d’entrée unique pour tous les actifs, employeurs et certificateurs. Il est désormais accessible à 570 certifications (contre 23 en janvier 2025), représentant plus de 80 % des diplômes recherchés par les candidats. On peut noter en outre que 18.000 nouveaux candidats ont commencé un parcours depuis janvier sur France VAE, dont 15 % sur les certifications intégrées entre février et juin « ce qui laisse augurer 20 000 diplômés par cette voie fin 2025 » d’après les Ministres.

Ce mouvement bénéficiera de l’engagement renforcé des ministères certificateurs, dont le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, qui devrait, selon la Ministre, inscrire sur France VAE tous ses diplômes – du CAP aux BTS en passant par les Bac pro- d’ici à la fin de l’année, facteur d’attractivité à priori.

   Alors comment avancer maintenant ?

• Mieux faire connaître cette démarche en agissant avant et pendant la VAE ; l’avant consistant à « démocratiser l’entrée dans le processus et le rendre incitatif » notamment pour publics prioritaires (salariés peu qualifiés, chômeurs, actifs en reconversion, métiers réglementés, … ). Le pendant, lui, consistera à simplifier et fluidifier les parcours , jusque-là difficile, notamment effectif en raison de l’éclatement des systèmes de certification.
• Surtout, l’accent sera mis désormais sur les VAE collectives, qui donne la possibilité aux entreprises « de s’engager dans un projet de transformation et d’évolution des compétences vers de nouveaux métiers, au sein même de l’entreprise » selon les propos de la Ministre du Travail.
• Enfin, la digitalisation des procédures doit permettre aux certificateurs de réaffecter le temps administratif à du temps d’organisation des jurys, en particulier pour les domaines très demandés (services à la personne, métiers en tension, …).

• LA QUALITE EN FORMATION : 

• • Pour la Formation Professionnelle, « l’heure est aujourd’hui à la régulation» vient de proclamer l’Etat, à l’occasion de la sortie, en plein été, d’un « plan interministériel d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude », dont les 4 volets ont déjà été largement commentés : (1) renforcer la qualité des formations,(2) garantir la qualité des processus des organismes de formation, (3) mieux informer et protéger les jeunes et les actifs, (4) déployer une politique de tolérance zéro contre la fraude. Le plan gouvernemental est téléchargeable ici.
  • Un décret (du 6 juin 2025) précise déjà la forme juridique et le contenu des habilitations à former et à évaluer octroyées par un certificateur mais, s’agissant des habilitations à former en apprentissage sur des diplômes de l’Education Nationale, une habilitation spécifique sera requise (à partir du 2e semestre 2026).

La bonne nouvelle, au passage, c’est l’annonce du renforcement de la lutte contre les dérives sectaires en formation et par vie de conséquences des pouvoirs de sanction des Services de contrôles.

Mais c’est plus largement la lutte contre la fraude qui est à l’ordre du jour, en s’appuyant notamment sur la Loi « contre les fraudes aux aides publiques » (du 30 juin 2025) : celle-ci permettra désormais  de suspendre, refuser ou annuler la déclaration d’activité d’un organisme fraudeur ; le  NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) pourra d’ailleurs être refusé à des organismes ou dirigeants ayant déjà été sanctionnés pour fraude.

Mais le gros morceau des nouvelles dispositions concerne QUALIOPI :

• De nouveaux indicateurs vont être intégrés à la certification Qualiopi, notamment pour les formations en apprentissage. Dans ce nouveau cadre, les CFA devront par exemple clarifier leurs missions, notamment dans l’accompagnement pédagogique et l’alternance entre formation théorique et pratique en entreprise.
• Les modalités des audits qualité de Qualiopi devraient être revues, notamment en systématisant les contrôles sur place et en rendant obligatoire la présence du dirigeant lors de l’audit
• Une certification des auditeurs Qualiopi va être rendue obligatoire (formation certifiante enregistrée au Répertoire spécifique). De plus, les conditions déontologiques seront renforcées pour préciser les cas d’incompatibilité. Et dans ce cadre, France compétences va se voir confier un rôle d’appui du Cofrac (Comité français d’accréditation).
• Enfin, Il va être procédé à un élargissement du champ d’application de Qualiopi, aux organismes qui se financent uniquement sur les frais de scolarité et surtout à ceux financés par les fonds d’assurance formation des non-salariés qui ne le seraient pas encore.

DU NOUVEAU CHEZ NOS AMI(E)S  …

• DES « APP », qui fêtent leurs 40 ans cette année  :

L’Association pour la Promotion du label APP (Atelier de pédagogie personnalisée) a vu enfin reconnaître et inscrit au Répertoire Spécifique de FRANCE COMPETENCES sa Certification « Facilitateur d’apprentissage pour des publics hétérogènes » (voir leur site). Mais leur actualité, c’est aussi le déploiement d’un projet d’envergure  SynAPPs (en réponse à l’Appel à projet DEFFINUM – Dispositifs France Formation Innovante Numérique – financé par la Caisse des dépôts dont l’objet est d’accompagner les transformations, notamment numériques, des organismes de formation), que nous soutiendrons. Et surtout, ils organisent un rendez-vous à ne pas manquer : les 15èmes Assises nationales du Réseau APP, du 8 au 10 octobre à LYON (occasion de célébrer les 40 ans du Réseau et d’en tracer les perspectives à venir). Programme téléchargeable ici. Et ,bien sûr, nous serons à leur côté !

Et ,bien sûr, nous serons à leur côté !

• DE « RECONNAÎTRE » :

Après le succès du 3ème « FORUM national des acteurs de la Reconnaissance Ouverte et des Badges », tenu cette année à VANNES, l’Association RECONNAITRE est investie tant dans la finalisation de la nouvelle version du LIVRE BLANC DES BADGES NUMERIQUES que dans la réalisation de la future Norme X50-759 sur la Reconnaissance ouverte, au sein de l’AFNOR (aux côtés notamment de notre ami Hubert GRANDJEAN). Et surtout, elle prépare activement

l’e-PIC 2025 « De l’Education Ouverte à la Reconnaissance Ouverte » (23eme conférence internationale sur les technologies, les pratiques et les politiques d’éducation et de reconnaissance ouvertes) qui se tiendra du 21 au 23 octobre prochain, dans les locaux de l’U.I.C.  (75015 PARIS), avec un accent mis sur la question de la reconnaissance de la « fonction Reconnaissance » en entreprise.

Pour s’inscrire :  https://epic.openrecognition.org/inscription/?lang=fr 

• DE FRANCE TRAVAIL :
  • Un nouveau partenariat : France Travail et la Caisse des Dépôts et Consignation viennent de signer un accord de partenariat pour développer ensemble un « Observatoire emploi-compétences 4.0 » (rapprochant les outils de la CDC – Passeport Compétences, AGORA –  et les ressources de France Travail) et mener de façon concertée une politique d’abondements au CPF (compte personnel de formation),  expérimentée à l’échelle régionale  pour financer les formations dans des métiers spécifiés et pour des publics éloignés de l’emploi. Ce partenariat comprendra aussi un volet « logement », en lien avec les bailleurs sociaux et en lien avec les parcours d’insertion et pour. répondre aux besoins de recrutement dans les métiers en tension. Et cette coopération pour l’emploi devrait se traduire par un soutien y compris financier à des initiatives locales d’insertion ciblée  (dont les Ecoles de production et Territoires zéro chômeur de longue durée, …).

• • Un nouveau chantier : France Travail lance un nouveau programme « Orientation et Transitions », « pour aider les actifs à réussir leur transition professionnelle ». Pour la DG de France Travail, c’est la continuité des efforts menés avec la mise en œuvre du ROME 4.0 « pour une  meilleure lisibilité des métiers et des compétences associées », avec un programme visant « l’amélioration des services en orientation professionnelle », en s’appuyant sur le potentiel du ROME 4.0 (qui devrait  décrire plus de 2.000 métiers existants avec les compétences et les certifications qui s’y rattachent, dès 2026). C’est en train de devenir le « langage partagé » du passeport emploi-compétences de la CDC et du Réseau des CARIF/OREF et bientôt des travaux de France compétences pour l’enregistrement des certifications. Pour France Travail, cette initiative se situe  clairement en phase avec le déploiement de l’ANI sur les transitions professionnelles (voir plus haut ou cliquer ici) .

• DES « ACTEURS DE LA COMPETENCE» :

Depuis le début de cet été 2025, les Acteurs de la compétences ont multiplié les Rencontres professionnelles, notamment en régions (ADevComp a d’ailleurs participé le 8 juillet à l’étape Auvergne-Rhône Alpes de leur tour de France , dédié à la reconnaissance de l’expérience et aux « micro-certifications »).

Ça a été l’occasion pour eux de promouvoir un nouveau « Manifeste », actualisant leurs références. On le trouvera en téléchargement ici.

• DE « SEMAPHORES» :

Saluons l’initiative de SEMAPHORES (Groupe ALPHA) qui s’associe à « Seniors Force Plus (SF+) », association à but non lucratif dédiée à la valorisation des seniors actifs, pour  « contribuer à valoriser et à favoriser la place des seniors en entreprise : maintien en poste, recrutement, intrapreneuriat et entrepreneuriat) ». Leur ambition : « replacer les plus de 50 ans au cœur des dynamiques professionnelles en mettant en lumière leur expérience, leur capacité de transmission et leur rôle stratégique au sein des organisations ». Une plaquette est disponible ici.

Pour en savoir plus : https://www.semaphores.fr/nos-offres/developpement-du-capital-humain