Un des points clefs de la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
L’Apprentissage (et plus largement l’Alternance, qui englobe les Contrats de Professionnalisation) constitue un des points clefs de la Réforme du 5 septembre 2018 : en rapprochant Formation Professionnelle et Apprentissage, en posant la question de l’Alternance comme une des priorités des OPCO, en donnant aux Branches le pilotage au lieu et place des Régions et surtout en encourageant les entreprises à créer leur propre CFA (seule pour les grandes, en groupement pour d’autres) …
On verra dans le document joint (avec le regard porté par le CEREQ sur 20 ans d’apprentissage), combien ont pu peser la dispersion des acteurs, le manque d’implication de certaines entreprises et la prégnance des approches académiques de l’Alternance (quand on va « vérifier » en entreprises le bien fondé de telle connaissance au lieu de consolider par des connaissances l’expérience du travail). Au moment où l’on valorise enfin la « Formation En Situation de Travail » en lui faisant place dans les définitions mêmes de l’Action de formation dans le Code du Travail, c’est bien d’un retour aux fondamentaux qu’il s’agit : la compétence, comme expression de l’expérience acquise dans l’activité et le système de travail (cf. notamment Guy Le Boterf et Pascal Ughetto) et la démarche qualité avec comme point de départ le fait d’« aller y voir » (comme on dit à Saint-Etienne), autrement dit le « Gamba walk » (cette marche vers là où la valeur ajoutée se crée, là où apparaissent les problèmes et là où le client obtient satisfaction, c’est-à-dire le terrain) ; tant il vrai qu’il faut comprendre le travail pour prétendre le transformer.
CE QU’IL FAUT RETENIR DES NOUVELLES REGLES DE L’ALTERNANCE :
Organismes de formation et CFA :
• Les règles de fonctionnement des CFA et leur « dépendance » vis-à-vis des Régions sont supprimées.
• Les Branches auront l’initiative jusque sur la question des Diplômes et des Titres professionnels
• Prochainement, les CFA seront soumis aux mêmes règles de certifications que les O.F.
De nouvelles conditions d’accès à l’apprentissage :
• Dépôt du contrat d’apprentissage auprès d’un OPCO à partir du 1/01/20120
• Entrée possible en cours d’année (vs année scolaire)
• Durée minimale du contrat ramenée à 6 mois (vs 1 an)
• Dérogation à la limite hebdomadaire et journalière de la durée du travail pour les mineurs, selon secteur professionnel
• Compétences des maîtres d’apprentissage définies par Branche
• Mobilité internationale (notamment européenne) facilitée
De nouvelles conditions de rupture :
• Rupture unilatérale du contrat possible pendant les 45 premiers jours
• Puis rupture possible à l’initiative de l’employeur pour faute grave, inaptitude ou force majeur (décès de l’employeur/maître d’apprentissage…)
• Rupture possible également à l’initiative du jeune (avec intervention d’un médiateur)
De nouveaux modes de financement :
• Un financement « au contrat » (1 jeune + 1 entreprise = 1 contrat => 1 financement) ; le niveau de prise en charge dépendra des Branches et les OPCO en charge le financement qui en résultera.
• La rémunération des jeunes de 16 à 20 ans sera augmentée de 30€ ; une aide au passage du permis de conduire de 500€ est créé.
• Des aides spécifiques (dégressives sur 3 ans) aux entreprises de moins de 250 salariés pour les apprentis préparant un Diplôme ou un Titre professionnel du niveau Bac ou infra…
DES NOUVELLES DE LA PROFESSIONNALISATION :
• Des « Contrats de professionnalisation » pourront être conclus, jusqu’au 31/12/2021, pour l’acquisition de compétences définies de façon concertée entre l’employeur, l’OPCO et le salarié (sans pour autant viser un Titre ou d’un Diplôme) ; sous certaines conditions, les Contrats de pro pourront être étendus à 3 ans.
• La PRO-A se met en place pour des salariés ne disposant pas d’une licence ou son équivalent et auront besoin d’une évolution et/ou promotion, et pourront l’atteindre par une formation en alternance.
– comme un « retour aux sources » (du côté de l’histoire des « Ecoles professionnelles ») et la possibilité de fermeture partielle d’une longue « parenthèse scolaire »
– comme élément stratégique pour un développement de compétences faisant écho aux transformations des entreprises.
Télécharger le bulletin en cliquant sur l’image ci-dessous :
LES RUPTURES D’APPRENTISSAGE
Prévenir le décrochage : une comparaison entre lycées professionnels et CFA
Christophe Guitton, Cathel Kornig, Eric Verdier, Prévenir le décrochage : une comparaison entre lycées professionnels et CFA, Céreq Bref, n°380, 2019, 4p. (août 2019)
http://www.cereq.fr/publications/Cereq-Bref/Prevenir-le-decrochage-une-comparaison-entre-lycees-professionnels-et-CFA
Présentation par le CEREQ :
La prévention du décrochage occupe une place importante dans l’enseignement professionnel, lui-même fonctionnant comme une filière de « raccrochage » pour de nombreux collégiens en difficultés scolaires. Les CFA et les lycées professionnels, au-delà de leurs similitudes, n’ont cependant pas affaire aux mêmes types de ruptures de parcours.
Une enquête menée auprès des deux types d’établissements permet de différencier deux conceptions du décrochage, et d’identifier plus finement les leviers de prévention selon les voies de formation.
ZOOM : En CFA, la rupture du Contrat de travail est la principale cause d’abandon, avant l’échec au diplôme (NDLR-BLOG).
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